POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Date de la dernière mise à jour : [28/09/2022]
OPE CONSEIL édite et exploite le présent site Internet accessible à l’adresse www.opecine.com (ci-après : « le Site ») ainsi que le logiciel OPÉ CINÉ (ci-après « le Logiciel) téléchargeable sur abonnement à partir dudit Site.
Avant tout accès à notre Site et/ou Logiciel, nous vous invitons à prendre connaissance de la présente Politique de Confidentialité.
Lors de votre navigation sur notre Site et/ou de votre utilisation de notre Logiciel, des données à caractères personnel vous concernant peuvent être collectées et traitées par OPE CONSEIL.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous rappeler l’attention que nous portons à la protection de vos données personnelles et décrit la façon dont nous collectons, utilisons, traitons et divulguons les informations vous concernant.
La présente politique de confidentialité doit être observée conformément à nos CGVU établissant les conditions et limites de responsabilité relatives à l’utilisation de notre Site et Logiciel. OPE CONSEIL applique la présente politique de confidentialité à l’ensemble de ses produits et services édités et distribués par son biais.
En cochant la case « J’ai lu et j’accepte la Politique de Confidentialité », vous confirmez avoir pris connaissance et accepter sans restriction ni réserve la présente Politique. A défaut, nous vous invitons à cesser immédiatement votre navigation sur notre Site.
La présente Politique de Confidentialité peut être amenée à être occasionnellement modifiée. Toute modification sera rendue visible par la dernière date de mise à jour mentionnée en haut de la présente rubrique.
1) Définitions
| Qu’est-ce qu’une « Donnée Personnelle » ? | Il s’agit toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une personne physique identifiable, une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de géolocalisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. |
| Qu’est-ce qu’un « Traitement de Données Personnelles » ? | Il s’agit toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. |
| Qu’est-ce qu’un « Responsable de Traitement » ? | Il s’agit de la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens de traitement. |
| Qu’est-ce qu’un « Sous-traitant » ? | Il s’agit de la personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. |
| Qu’est-ce qu’un « Consentement » ? | Il s’agit de toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données personnelles la concernant fassent l’objet d’un traitement. |
2) Qui est le responsable de traitement de vos données personnelles ?
Les finalités et les moyens des traitements définis ci-après sont déterminés par la société :
OPÉ CONSEIL
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro 831 869 680, dont le siège social se situe 51, rue Saint Georges – 41800 Saint-Martin-Des-Bois
En cette qualité, la société OPE CONSEIL s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » (la « loi Informatique et Libertés ») et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD » (le « RGPD »).
OPE CONSEIL s’engage à effectuer un traitement licite, loyal et transparent de vos données personnelles, à savoir notamment à réaliser un traitement de données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traités.
3) Où, quand et comment collectons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles pourront être collectées lors de votre navigation sur notre Site ainsi que lors de votre souscription à notre Logiciel OPÉ CINÉ.
Des données personnelles pourront également être recueillies par le biais d’outils informatiques tels que des cookies. A ce titre, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique Cookies.
4) Quels types de données collectons-nous ?
OPE CONSEIL est amenée à collecter à la fois des données dites « non identifiantes », autrement dit des données ne permettant pas d’identifier une personne en particulier, et des données dites « identifiantes ».
OPE CONSEIL collecte uniquement des données personnelles pertinentes, dans le but d’amoindrir le plus possible leur nombre.
Le tableau ci-dessous identifie les principales catégories de Données Personnelles que nous serons amenés à traiter :
| Catégories de données | Description de la catégorie |
| Données Compte client Données de souscription d’un abonnement | Il s’agit de données nécessaires à la souscription de tout abonnement vous permettant d’accéder à notre logiciel OPE CINE et de vous connecter à votre compte client. Mais également toutes données que vous pourrez décider de fournir pour bénéficier d’une expérience personnalisée sur notre Site. Ces données comprennent notamment : nom d’utilisateur, adresse e-mail, mot de passe (chiffré), nom, prénom, numéro de téléphone, informations cryptées de paiement, adresse IP ; historique de vos correspondances avec le service client ; |
| Données destinées aux informations commerciales et non commerciales | Il s’agit de données nécessaires à l’envoi d’information commerciales et non commerciales. Ces données comprennent notamment : nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone. |
| Données de paiement | Il s’agit des données nécessaires au paiement de l’abonnement souscrit. Ces données seront exclusivement collectées par le prestataire de paiement choisi par l’Éditeur, à savoir STRIPE. Ces données comprennent notamment : Nom, prénom, Numéro de carte bancaire ; Date d’expiration ; CCV ; Montant du panier ; Date et heure d’achat ; Adresse IP. |
| Données relatives à nos obligations légales | Il s’agit de toutes données nous permettant de respecter nos obligations en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que la gestion de vos droits, des précontentieux et du contentieux. Ces données comprendront notamment la collecte de documents justifiant votre identité. |
Lorsque vous effectuez une demande pour un tiers, OPE CONSEIL collecte également ces informations. Il vous appartient dès lors de vérifier que vous respectez vous-même la règlementation en matière de protection des données à caractères personnelles en nous transférant les données de ce tiers.
5) Quelles sont les finalités du traitement de vos données personnelles ?
Conformément à la législation en vigueur, tout traitement de données à caractère personnel doit, pour être licite, reposer sur l’un des fondements juridiques énoncés à l’article 6 du RGPD ou à l’article 9.2 du RGPD s’il s’agit de données dites sensibles.
Le tableau ci-dessous expose les différentes finalités pouvant être poursuivies lors de nos traitements de vos données, la catégorie de données concernées par ce traitement et les fondements juridiques sur lesquels repose la poursuite de chacune de ces finalités.
| Pour quelles raisons collectons-nous vos Données Personnelles ? | Quelles sont les catégories de données concernées par ce traitement ? | Sur quelle base juridique se fonde le traitement de vos Données Personnelles ? |
| Gérer les visiteurs du Site | Cookies | Intérêt légitimes des visiteurs et des utilisateurs à disposer d’un affichage du Site dans de bonnes conditions |
| Personnaliser votre expérience client sur notre Site | Cookies ; Données Compte Client | Intérêt légitimes des visiteurs et des utilisateurs Consentement |
| Gérer le support utilisateur | Données Compte Client OPE CINE ; Données de souscription d’un abonnement | Intérêts légitimes d’OPE CONSEIL |
| Créer et gérer votre compte client Gérer votre abonnement Fourniture d’un service client | Données Compte Client OPE CINE ; Données de souscription d’un abonnement Données de paiement | Exécution du contrat d’abonnement |
| Diffuser des informations commerciales et non commerciales | Données destinées aux informations commerciales et non commerciales | Consentement |
| Lutter contre la Fraude | Données de souscription d’un abonnement ; Données de paiement. | Intérêt légitime du responsable de traitement |
6) Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?
OPE CONSEIL conservera vos données pendant la durée nécessaire à la réalisation du traitement pour lesquelles elles ont été collectées ou encore pendant une durée nécessaire à la réalisation d’obligations légales comme par exemple des obligations fiscales ou comptables.
Ainsi, et sauf respect d’une obligation légale, la durée de conservation de vos données dépendra des finalités pour lesquelles nous les traitons :
1. Souscription à un abonnement OPÉ CINÉ : Les données collectées lors de votre souscription au logiciel OPÉ CINÉ seront conservées en base active tant que votre compte restera actif et qu’un abonnement est en cours. OPE CONSEIL procédera ensuite à un archivage intermédiaire, et ce afin notamment de répondre à ses obligations légales et/ou pour des raisons administratives, conformément aux délais fixés par la loi et/ou les règlements. Vos données seront ainsi conservées pendant 36 mois à compter de votre désinscription / résiliation de votre abonnement, à l’exception des données de facturation qui seront quant à elles conservées pendant 10 ans. En cas de procédure contentieuse, vos informations et données personnelles peuvent être conservées durant toute la durée de la procédure quelque soit sa nature.
2. Traitement des demandes : Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire afin de répondre à votre demande.
3. Cookies et traceurs : les données collectées au travers de cookies ou traceurs seront conservées pendant une durée maximale de 13 mois.
7) Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
OPE CONSEIL et l’ensemble des personnes travaillant en son sein (service client, service informatique, service juridique) peuvent consulter vos données à caractère personnel pour les strictes finalités mentionnées ci-dessus.
Vos données personnelles pourront par ailleurs être communiquées à notre / nos :
- Sous-traitants, étant précisé que ces derniers sont tenus d’une obligation de confidentialité ou de sécurité, ainsi que d’autres obligations énumérées dans la législation en vigueur ;
- Partenaires à la condition toutefois que vous ayez accepté préalablement et expressément cette transmission. Le tiers partenaires sera responsable de se conformer à la loi sur la protection et l’utilisation des données à caractère personnel ;
- Prestataire de services de paiement afin d’assurer la réalisation effective du paiement du prix des services et lui permettre de remplir leurs propres diligences et obligations en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme ;
OPE CONSEIL pourra également être amenée à communiquer / divulguer les données personnelles vous concernant collectées :
- aux organismes et autorités publiques, auxiliaires de justice, personnes chargées du contrôle financier (commissaires aux comptes, experts-comptables), entités chargées de la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme afin de répondre à nos obligations légales en la matière ,
- pour répondre, du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’une litige et/ou d’une requête émanant des autorités publiques.
A défaut des cas susvisés et sauf à avoir recueilli votre autorisation expresse, OPE CONSEIL ne divulguera vos données à aucun tiers.
8) Où sont hébergées vos données personnelles et peuvent-elles être transférées hors de l’Union Européenne ?
Les serveurs hébergeant vos données personnelles sont situés au sein de l’Union Européenne. Aucun transfert hors de l’Union Européenne ne sera opéré.
9) Un mineur peut-il utiliser notre Site?
Les mineurs peuvent utiliser le Site et le Logiciel uniquement avec la participation, avec l’accord et sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur légal.
10) Comment sont assurées la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles ?
OPE CONSEIL s’engage à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles transmises, et ce dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Notre Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physique en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Afin de contribuer à la sécurité de vos données personnelles, veillez à choisir un mot de passe suffisamment protecteur lors de votre inscription sur notre Site.
11 ) Quels sont mes droits ? Comment les mettre en œuvre ?
Conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des Données Personnelles, vous bénéficiez des droits suivants :
| Droit d’accès | Vous avez le droit d’obtenir l’accès à l’ensemble des données personnelles qui vous concernent. Une copie de ces dernières vous sera alors transmise. |
| Droit de rectification | Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données personnelles, si ces dernières sont inexactes, incomplètes ou nécessitent une mise à jour. |
| Droit d’opposition | Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, à un traitement de données personnelles, sauf si celui-ci correspond à une obligation légale. |
| Droit d’effacement | Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de l’ensemble de vos données personnelles. |
| Droit de portabilité | Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit d’exiger la transmission de vos données personnelles directement à un autre responsable de traitement, lorsque cela est réalisable techniquement. |
| Droit de limitation | Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement, notamment si vous contestez l’exactitude des données personnelles que nous traitons sur vous. |
| Droit d’édiction des directives anticipées | Vous disposez de la possibilité d’indiquer vos directives quant au sort de vos données personnelles après votre décès. Pour cela, il vous suffit de nous adresser vos volontés (conservation, effacement, ou autres volontés spécifiques). |
Vos droits peuvent être exercés :
- Par voie postale, en écrivant OPE CONSEIL – Traitement des données personnelles – 51, rue Saint Georges – 41800 Saint-Martin-Des-Bois ;
- Par email : contact@opecine.com
Dans le cadre de l’exercice de vos droits, nous pourrons être amené à vérifier votre identité, en requérant éventuellement la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
Pour faciliter le traitement de votre demande, il est conseillé de nous préciser votre nom, prénom, ainsi que votre adresse email.
Nous nous engageons à vous adresser une réponse dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans la limite maximale prévue par la loi d’un mois à compter de la date d’exercice de votre droit.
Enfin, nous vous rappelons que vous avez la possibilité de saisir à tout moment la Commission Nationale Informatiques & Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/agir
